CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Conditions Générales de Prestation de Services

Illustrations — Maëlys Tremblay

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services, ci-après désignées « CGPS », encadrent les prestations d'illustration réalisées par Maëlys Tremblay, illustratrice indépendante exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

Elles s'appliquent aux commandes passées par des particuliers comme par des professionnels.

Toute validation de commande implique l'acceptation des présentes conditions, ainsi que des conditions particulières figurant dans le devis ou le contrat associé à la commande.

1. Identité de l'illustratrice

Nom : Maëlys Tremblay

Nom d’artiste : Maëlys Tremblay

Statut : Micro-entreprise / Entrepreneur individuel

SIRET : 851 923 284 00026

Adresse professionnelle :
2 rue du bois des maisons
27190 La Croisille

E-mail professionnel : contact@maelys-tremblay.fr

Site internet / Portfolio : maelys-tremblay.fr

TVA : TVA non applicable, art. 293B du CGI

2. Objet des prestations

Maëlys Tremblay propose des prestations d'illustration personnalisées, notamment :

• illustrations originales ;
• illustrations de personnages ;
• créations de personnages ;
• portraits ;
• illustrations narratives ;
• illustrations destinées à des projets éditoriaux ;
• illustrations pour jeux ou projets créatifs ;
• illustrations pour réseaux sociaux ;
• couvertures et affiches ;
• illustrations promotionnelles ;
• fanarts, selon les conditions définies ci-dessous ;
• illustrations à caractère adulte / NSFW ;
• autres prestations d'illustration convenues avec le Client.

La nature exacte de la prestation est définie dans le devis ou dans les échanges précédant la commande.

Maëlys Tremblay se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande en fonction de ses disponibilités, de ses compétences, de ses conditions de travail et de la nature du projet.

3. Demande de commission

Avant toute commande, le Client fournit les informations nécessaires à l'établissement du projet.

Selon la nature de l'illustration, ces informations peuvent comprendre :

• description du projet ;
• références visuelles ;
• personnages concernés ;
• pose et expression ;
• vêtements ;
• accessoires ;
• décor ;
• ambiance ;
• palette de couleurs ;
• dimensions ;
• format de livraison ;
• destination de l'œuvre ;
• utilisation personnelle ou commerciale ;
• délai souhaité.

Le Client est responsable de l'exactitude et de la pertinence des informations communiquées.

Une commande ne peut être considérée comme définitivement acceptée qu'après validation des conditions convenues entre les parties.

4. Devis et acceptation de la commande

Lorsque cela est nécessaire, Maëlys Tremblay établit un devis précisant notamment :

• la prestation demandée ;
• le prix ;
• les modalités de paiement ;
• les éventuels frais supplémentaires ;
• le nombre de corrections incluses ;
• les délais estimatifs ;
• le format des fichiers livrés ;
• la destination prévue de l'œuvre ;
• les droits d'utilisation accordés ;
• les éventuelles conditions particulières.

Le Client dispose du délai indiqué sur le devis pour l'accepter.

La commande est considérée comme validée lorsque le devis a été accepté et que les éventuelles conditions préalables au démarrage ont été remplies.

L'Illustratrice n'est pas tenue de commencer une prestation tant que les conditions convenues ne sont pas réunies.

5. Tarifs

Les tarifs sont établis en fonction de différents facteurs, notamment :

• complexité de l'illustration ;
• nombre de personnages ;
• niveau de détail ;
• temps de réalisation estimé ;
• format ;
• degré de finition ;
• nombre de corrections ;
• urgence éventuelle ;
• destination de l'œuvre ;
• droits d'utilisation demandés.

Le prix d'une commande personnelle ne comprend pas automatiquement les droits d'exploitation commerciale.

Toute utilisation commerciale fait l'objet d'un accord et d'une cession ou licence de droits distincte.

Les tarifs sont indiqués en euros.

Les éventuels frais supplémentaires doivent être communiqués au Client avant leur facturation lorsqu'ils ne pouvaient raisonnablement pas être prévus lors de la commande.

6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.

Selon la nature et le montant de la commande, Maëlys Tremblay peut demander :

• un paiement intégral avant le début de la prestation ;
• un acompte avant le début de la prestation puis le paiement du solde ;
• ou toute autre répartition convenue avec le Client.

Le montant de l'acompte, lorsqu'un acompte est demandé, est précisé dans le devis.

Aucun acompte ou pourcentage fixe n'est considéré comme applicable par défaut : les conditions financières sont celles indiquées dans le devis accepté.

Le solde doit être réglé avant la livraison des fichiers définitifs, sauf accord écrit contraire.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au Client lors de la commande.

7. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, Maëlys Tremblay peut suspendre la réalisation ou la livraison de la prestation jusqu'à régularisation de la situation.

Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont appliquées dans les conditions prévues par la réglementation.

Aucun droit d'utilisation commerciale supplémentaire n'est accordé tant que les sommes dues au titre de la prestation et des droits concernés n'ont pas été intégralement réglées.

8. Annulation d'une commande

Toute demande d'annulation doit être effectuée par écrit.

Lorsque la prestation a commencé, les travaux déjà réalisés peuvent être pris en compte dans la détermination des sommes restant dues, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les conséquences d'une annulation dépendent notamment :

• du stade d'avancement de la commande ;
• des sommes déjà versées ;
• de la nature de la prestation ;
• des conditions prévues au devis ;
• des règles légales applicables au Client concerné.

Lorsque la somme versée est qualifiée d'acompte, les conséquences de l'annulation sont celles attachées juridiquement à un acompte et aux conditions convenues.

9. Délais

Un délai estimatif de réalisation peut être communiqué lors de la commande.

Ce délai dépend notamment :

• de la complexité du projet ;
• du nombre de commandes en cours ;
• de la rapidité des validations du Client ;
• des demandes de modification ;
• de la réception des informations nécessaires.

Tout retard du Client dans ses réponses ou validations peut entraîner un décalage du calendrier.

Lorsqu'un délai ferme a été expressément convenu par écrit, celui-ci prévaut sur le délai estimatif.

10. Processus de création

Selon le projet, la réalisation peut comprendre plusieurs étapes :

1. réception du brief ;
2. préparation et recherches ;
3. croquis ;
4. validation ;
5. dessin et construction ;
6. mise en couleur ;
7. rendu ;
8. corrections éventuelles ;
9. livraison finale.

Toutes les étapes ne sont pas nécessairement présentes dans chaque commande.

Le processus est adapté au type d'illustration commandé.

11. Corrections et modifications

Le nombre de corrections incluses est indiqué dans le devis.

Les corrections incluses doivent rester cohérentes avec le brief initial.

Une modification importante du projet après validation peut entraîner une facturation supplémentaire.

Sont notamment considérées comme des modifications importantes :

• changement de pose ;
• changement complet de composition ;
• changement de personnage ;
• ajout ou suppression importante d'éléments ;
• changement majeur de tenue ;
• changement de décor ;
• changement de direction artistique ;
• changement complet de colorimétrie ;
• demande ne figurant pas dans le brief initial.

Une fois une étape validée, sa modification ultérieure peut être considérée comme une prestation supplémentaire.

12. Validation par le Client

Le Client est invité à vérifier attentivement les éléments présentés lors des différentes étapes de validation.

La validation d'une étape autorise Maëlys Tremblay à poursuivre la réalisation.

Le Client doit signaler les erreurs ou modifications souhaitées au moment de la validation concernée.

Les demandes formulées après validation peuvent entraîner un délai et/ou un coût supplémentaire.

13. Livraison

Les fichiers définitifs sont transmis dans le ou les formats convenus dans le devis.

Selon la commande, les fichiers peuvent être fournis notamment en :

• PNG ;
• JPG/JPEG ;
• autre format convenu.

Les fichiers sources, fichiers de travail, calques, croquis préparatoires ou éléments de travail internes ne sont pas inclus par défaut.

La remise des fichiers sources peut faire l'objet d'un accord et d'une facturation spécifiques.

14. Propriété intellectuelle

Maëlys Tremblay reste l'auteure des illustrations qu'elle réalise.

Le paiement d'une illustration ne constitue pas, à lui seul, une cession des droits d'auteur.

Sauf cession écrite distincte, l'Illustratrice conserve les droits patrimoniaux sur l'œuvre dans les conditions prévues par la législation applicable, ainsi que ses droits moraux.

Le Client ne bénéficie que des droits d'utilisation expressément prévus dans le devis ou dans un contrat de cession de droits.

15. Commandes à usage personnel

Une commande à usage personnel est destinée à l'utilisation privée du Client.

Sauf autorisation contraire, le Client peut notamment :

• conserver l'illustration ;
• l'afficher dans un cadre personnel ;
• l'imprimer pour son usage personnel ;
• l'utiliser comme fond d'écran ;
• la publier sur ses réseaux sociaux personnels.

Lorsque l'illustration est publiée en ligne, le Client est invité à créditer :

Maëlys Tremblay — maelys-tremblay.fr

L'usage personnel n'autorise pas :

• la vente de reproductions ;
• l'impression commerciale ;
• la fabrication de produits dérivés ;
• la publicité ;
• l'exploitation commerciale ;
• la revente de l'œuvre ;
• son utilisation comme logo ou marque ;
• sa modification substantielle.

16. Commandes commerciales

Les commandes destinées à une exploitation commerciale sont acceptées par Maëlys Tremblay au cas par cas.

Elles font l'objet d'une cession ou licence de droits distincte, définissant précisément les droits accordés.

Cette cession peut notamment préciser :

• les droits cédés ;
• la durée ;
• le territoire ;
• les supports ;
• les formats ;
• le nombre d'exemplaires ;
• la destination commerciale ;
• le caractère exclusif ou non exclusif ;
• les éventuelles adaptations autorisées ;
• la rémunération correspondant aux droits concédés.

Aucun droit d'exploitation commerciale n'est réputé accordé lorsqu'il n'est pas expressément mentionné.

Le Client ne peut pas exploiter commercialement une illustration commandée pour un usage personnel sans obtenir au préalable l'autorisation correspondante.

17. Droits d'utilisation supplémentaires

Toute utilisation non prévue dans le devis ou le contrat de cession doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

Cela concerne notamment :

• merchandising ;
• vêtements ;
• affiches vendues ;
• livres ;
• couvertures ;
• jeux ;
• cartes ;
• publicité ;
• campagnes sponsorisées ;
• sites commerciaux ;
• applications ;
• contenus monétisés ;
• licences ou sous-licences ;
• produits imprimés ;
• emballages ;
• utilisation comme identité visuelle.

Une utilisation supplémentaire peut entraîner une facturation complémentaire.

18. Modifications de l'œuvre

Sauf autorisation écrite contraire, le Client ne peut pas modifier substantiellement l'œuvre ou faire réaliser de telles modifications par un tiers.

Il ne peut notamment pas :

• modifier l'œuvre pour créer une nouvelle illustration ;
• supprimer ou modifier la signature ;
• faire retravailler l'œuvre par un autre artiste ;
• intégrer l'œuvre dans une création commerciale non prévue ;
• revendre les droits obtenus ;
• présenter l'œuvre comme étant sa propre création.

Les adaptations expressément prévues dans une cession de droits sont autorisées dans les limites de cette cession.

19. Intelligence artificielle

Le Client ne peut pas utiliser les illustrations, croquis, fichiers sources ou autres éléments fournis par Maëlys Tremblay afin :

• d'entraîner un modèle d'intelligence artificielle ;
• de contribuer à l'entraînement d'un modèle d'IA ;
• de constituer une base de données d'apprentissage automatique ;
• de générer automatiquement des œuvres dérivées ;
• de produire des variantes automatisées de l'œuvre ;
• de reproduire automatiquement le style artistique de l'Illustratrice à partir de ses œuvres.

Cette restriction s'applique dans la mesure permise par la législation applicable.

Toute utilisation spécifique liée à l'intelligence artificielle doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.

20. Portfolio et communication

Sauf accord de confidentialité contraire, Maëlys Tremblay peut présenter les illustrations réalisées dans le cadre de son activité professionnelle.

Cela peut notamment inclure :

• son portfolio ;
• son site internet ;
• Instagram ;
• réseaux sociaux ;
• plateformes artistiques ;
• supports professionnels ;
• publications destinées à présenter son travail.

Lorsqu'une commande est confidentielle, soumise à embargo ou destinée à une publication future, le Client doit le préciser avant le début du projet.

Maëlys Tremblay respecte alors les conditions de confidentialité convenues.

21. Commandes NSFW / contenu adulte

Maëlys Tremblay accepte les commandes à caractère adulte / NSFW dans les limites de ce qu'elle accepte de réaliser et sous réserve du respect de la législation applicable.

Le Client garantit être majeur lorsqu'une commande implique du contenu sexuellement explicite.

Aucune représentation de personne mineure ou présentée comme mineure dans un contexte sexuel ou pornographique ne sera acceptée.

Les demandes impliquant des contenus illégaux, non consentis ou interdits par la législation applicable sont refusées.

Maëlys Tremblay peut refuser une demande NSFW sans avoir à justifier publiquement sa décision.

Les conditions spécifiques d'une commande adulte peuvent être définies avant le début de la prestation.

22. Références fournies par le Client

Le Client garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires concernant les images, photographies, logos, personnages, textes ou autres éléments qu'il transmet à l'Illustratrice, dans les limites prévues par la loi.

Le Client demeure responsable des éléments qu'il fournit et des autorisations nécessaires à leur utilisation.

L'Illustratrice peut demander des précisions ou refuser l'utilisation d'un élément lorsqu'une difficulté juridique est identifiée.

23. Fanarts et personnages existants

Les fanarts peuvent être acceptés au cas par cas.

Le Client reconnaît que les personnages, univers, marques, logos et autres éléments appartenant à des tiers peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

L'acceptation d'une commande de fanart ne signifie pas que Maëlys Tremblay transfère au Client les droits détenus par les titulaires de ces propriétés intellectuelles.

Toute exploitation commerciale d'un personnage ou d'une propriété appartenant à un tiers doit être examinée séparément.

24. Droit de rétractation — Clients consommateurs

Lorsqu'un Client consommateur conclut un contrat à distance, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation peut s'appliquer.

Les commandes d'illustration étant définies comme commandes personnalisées, le délai légal de rétractation de 14 jours n'a pas lieu. Les commandes personnalisées relèvent d'une exception au droit de rétractation, sous réserve que les conditions légales soient effectivement réunies.

Cette clause ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur d'un droit légal dont il bénéficie.

25. Confidentialité

Les informations confidentielles communiquées dans le cadre d'un projet ne doivent pas être divulguées à des tiers sans autorisation, sauf obligation légale.

Une obligation de confidentialité renforcée peut être prévue dans le devis ou dans un accord séparé.

26. Données personnelles

Les informations personnelles communiquées par le Client sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion de la relation commerciale, notamment pour :

• répondre aux demandes ;
• établir les devis ;
• gérer les commandes ;
• établir les factures ;
• assurer les paiements ;
• assurer le suivi administratif ;
• communiquer avec le Client.

Les données sont traitées conformément aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

Une politique de confidentialité distincte peut préciser les modalités de traitement des données.

Politique de confidentialité : consulter la politique de confidentialité

27. Responsabilité

Maëlys Tremblay s'engage à réaliser les prestations conformément au devis, au brief accepté et aux éléments convenus avec le Client.

Elle ne peut être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• d'informations incorrectes fournies par le Client ;
• d'une mauvaise utilisation des fichiers ;
• d'une modification effectuée par le Client ou un tiers ;
• d'une exploitation dépassant les droits accordés ;
• d'un problème technique lié à un logiciel ou matériel non prévu ;
• d'un défaut d'autorisation concernant un contenu fourni par le Client.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie légalement un Client consommateur.

28. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à :

Maëlys Tremblay
E-mail : contact@maelys-tremblay.fr

Les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Le Client est invité à détailler sa réclamation et à joindre les éléments nécessaires à son examen.

29. Médiation de la consommation

Lorsqu'un Client consommateur remplit les conditions permettant de recourir à la médiation de la consommation, il peut saisir gratuitement le médiateur dont relève Maëlys Tremblay après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l'Illustratrice.

Médiateur de la consommation : CM2C

Adresse :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris

Site internet : www.cm2c.net

30. Droit applicable

Les présentes CGPS sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, les dispositions impératives de protection du consommateur restent applicables.

Pour les Clients professionnels, les conditions relatives à la juridiction compétente peuvent être précisées dans le devis ou le contrat commercial, dans les limites autorisées par la législation applicable.

31. Acceptation des CGPS

La validation d'un devis, d'une commande ou d'un contrat vaut reconnaissance par le Client de la prise de connaissance et de l'acceptation des présentes CGPS.

Les conditions particulières figurant dans un devis, une commande ou un contrat de cession de droits peuvent compléter ou, lorsqu'elles le prévoient expressément, déroger aux présentes CGPS.

En cas de contradiction, les dispositions particulières expressément convenues pour la commande concernée prévalent.

Acceptation

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Prestation de Services et les accepter.